Eclairage technique & systèmes d’éclairage linéaire
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NOUS CONTACTER


S.A.S LeDUX Lumière

12 rue Isaac Newton
WestPark
31830 PLAISANCE DU TOUCH
FRANCE

info@ledux.fr
+33 (0)5 82 99 15 40

LeDUX Lumière
adhérent DEEE PRO
LeDUX Lumière
membre AFE

GCV

Conditions Générales de Vente

CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LeDUX Lumière dont le siège social est situé au 9, rue d’Occitanie 31880 La Salvetat St Gilles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 528 475 320 ci-après dénommée LeDUX Lumière et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de LeDUX Lumière dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LeDUX Lumière et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LeDUX Lumière, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LeDUX Lumière.

LeDUX Lumière se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LeDUX Lumière.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, les spécifications techniques sont données à titre informatif.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

LeDUX Lumière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le règlement des articles est exigible à la commande sauf accord spécifique entre le client et LeDux Lumière SAS.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LeDUX Lumière. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur au moment de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 9 rue d’Occitanie 31880 La Salvetat St Gilles, dans le délai de trente jours suivant la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de LeDUX Lumière sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LeDUX Lumière.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de LeDUX Lumière.

Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société LeDUX Lumière dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

LeDUX Lumière se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LeDUX Lumière. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

LeDUX Lumière archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de LeDUX Lumière seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Mentions Légales

Ce site www.ledux.fr réalisé en 2016, est la propriété exclusive de la S.A.S LeDux Lumière.

Les indications, données techniques, dessins et photos de ce site web sont données à titre informatif et sont non contractuelles.   

LeDux Lumière se réserve le droit de modifier ses modèles pour une amélioration constante.